Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le titulaire, informations légales

ANSAJO R.F., S.L.

• Inscrite au Registre du Commerce de Navarre, tome 1541, feuillet 59, page NA-30612
• NIF : ES-B71049324
• C/San Nicolás 60, 5º 31001 Pampelune, Espagne
• Téléphone fixe : +34 910 052 168
• Téléphone portable : +34 644 531 618
• E-mail : info@obbocare.com
• Domaine : www.mascarillasobbocare.com

Protection des données à caractère personnel selon la LOPD

Ansajo R.F., S.L  ci-après : Obbocare, en application de la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, informe que les données personnelles recueillies par le biais des formulaires du site web : www.mascarillasobbocare.com, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services Obbocare.

La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour finalité le maintien de la relation commerciale et l’exécution des tâches d’information, de formation, de conseil et autres activités propres à Obbocare.

Ces données ne seront transférées qu’aux entités nécessaires dans le seul but de respecter l’objectif susmentionné.

Obbocare prend les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci.

L’utilisateur pourra à n’importe quel moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’annulation reconnus dans le Règlement (UE) mentionné précédemment. L’exercice de ces droits peut être effectué par l’utilisateur lui-même par e-mail à l’adresse suivante : info@obbocare.com.

L’utilisateur déclare que l’ensemble des données qu’il fournit sont vraies et correctes, et s’engage à les maintenir à jour, en communiquant toute modification à Obbocare.

Finalité du traitement des données personnelles :

Dans quel but allons-nous traiter vos données personnelles ?

Chez Obbocare, nous traiterons vos données personnelles recueillies via le site web : www.obbocare.com, aux fins suivantes :

1. En cas d’achat de biens et de services offerts via le site web www.obbocare.com , pour maintenir la relation contractuelle, ainsi que pour la gestion, l’administration, l’information, la fourniture et l’amélioration du service.
2. Envoi d’informations requises via les formulaires disponibles sur Obbocare.
3. Envoyer des bulletins d’information (newsletters), ainsi que des communications commerciales de promotions et/ou de publicité d’Obbocare et du secteur.

Nous vous rappelons que vous pouvez refuser l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment, en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les champs de ces enregistrements sont obligatoires, étant donné qu’il est impossible de réaliser les objectifs énoncés si ces données ne sont pas fournies.

Combien de temps sont conservées les données personnelles recueillies ?

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou que vous ne demandez pas leur suppression et pendant la période où des responsabilités légales peuvent naître pour les services fournis.

Légitimité :

Le traitement de vos données personnelles est réalisé sur les bases légales suivantes qui le légitiment :

1. La demande d’informations et/ou l’achat des services d’Obbocare, dont les conditions générales seront mis à votre disposition dans tous les cas, avant toute souscription éventuelle.
2. Le consentement libre, spécifique, informé et non équivoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition cette politique de confidentialité, qu’après lecture de celle-ci, si vous êtes d’accord, vous pouvez accepter au moyen d’une déclaration ou d’une action affirmative claire, comme cocher une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos coordonnées ou si vous le faites de manière incorrecte ou incomplète, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande, ce qui rendra impossible l’envoi des informations demandées ou l’exécution du contrat de services.

Destinataires :

En accord avec les dispositions de l’article 5 de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que l’adresse e-mail et les données personnelles ont été incorporées pour traitement dans un fichier appartenant à Ansajo R.F., S.L., situé à Polígono Industrial Talluntxe II calle C naves 70-72, 31110, Noáin (Navarra), inscrit au Registre général de l’Agence espagnole de protection des données, avec le consentement préalable du titulaire de ces dernières, dans le but de faciliter les communications et les échanges d’informations avec toutes les personnes en relation avec le titulaire du fichier, dans le cadre de ses compétences et dans le développement, par conséquent, des fonctions qui lui sont confiées, ainsi qu’aux fins d’envoi d’informations de la part du propriétaire du fichier qui peuvent vous intéresser, étant entendu que vous consentez au traitement aux fins susmentionnées si vous ne communiquez pas votre opposition à celui-ci dans un délai de trente jours civils. Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi organique susmentionnée, vous êtes informé que, en ce qui concerne les données personnelles collectées, vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, au moyen d’une demande écrite adressée au titulaire du fichier en justifiant de votre identité à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou par courrier e-mail à l’adresse info@obbocare.com, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Données recueillies par les utilisateurs des services

Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers avec des données personnelles sur des serveurs d’hébergement partagés, Obbocare n’est pas responsable du non-respect par l’utilisateur du RGPD.

Conservation de données conformément à la LSSI

Obbocare informe qu’en tant que prestataire de services d’hébergement de données et en vertu des dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), elle conserve pendant une période maximale de 12 mois les informations nécessaires pour identifier l’origine des données hébergées et le moment où le service a été initié. La conservation de ces données n’affecte pas le secret des communications et ne peut être utilisée que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, en étant mise à la disposition des juges et/ou des tribunaux ou du ministère qui le demande.

La communication de données aux Forces et Corps de l’État se fera conformément aux dispositions du règlement sur la protection des données personnelles.

Droits de propriété intellectuelle

Obbocare est titulaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle et industrielle, de savoir-faire et de tout autre droit lié au contenu du site web www.mascarillasobbocare.com et aux services qui y sont proposés, ainsi que des programmes nécessaires à sa mise en œuvre et des informations connexes.

La reproduction, la publication et/ou l’utilisation non strictement privée du contenu, total ou partiel, du site web www.mascarillasobbocare.com sans le consentement écrit préalable est interdite.

Propriété intellectuelle du logiciel

L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à disposition par Obbocare, même s’ils sont gratuits et/ou accessibles au public.

Obbocare dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires au logiciel.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence sur le service engagé, sur le logiciel nécessaire à la prestation du service, ni sur les informations techniques de suivi du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’accomplissement des services engagés et uniquement pour la durée de ceux-ci.

Pour toute action dépassant l’accomplissement du contrat, l’utilisateur devra obtenir l’autorisation écrite d’Obbocare, et il lui est interdit d’accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à Obbocare, en assumant la responsabilité civile et pénale dérivée de tout incident qui pourrait se produire dans les serveurs et les systèmes de sécurité comme conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle du contenu hébergé

L’utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par Obbocare est interdite, notamment de :

• L’utilisation contraire à la législation espagnole ou qui porte atteinte aux droits des tiers.
• La publication ou la transmission de tout contenu qui, selon Obbocare, est violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.
• Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers.
• La collecte et/ou l’utilisation des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
• L’utilisation du serveur de messagerie et des adresses e-mail du domaine pour l’envoi massif d’e-mails non désirés.

L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions en justice concernant la propriété intellectuelle, les droits des tiers et la protection des mineurs.

L’utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, au maintien de l’ordre public, ainsi que des principes universels d’utilisation d’Internet.

L’utilisateur indemnisera Obbocare pour les frais encourus par l’imputation dans tous les cas où l’utilisateur est responsable, y compris les frais et dépenses juridiques, même en cas de décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées

Obbocare effectue des sauvegardes du contenu hébergé sur ses serveurs, mais n’est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de données par les utilisateurs. De la même façon, elle ne garantit pas le remplacement total des données supprimées par les utilisateurs, car ces données peuvent avoir été supprimées et/ou modifiées pendant le laps de temps écoulé depuis la dernière sauvegarde.

Les services offerts, à l’exception des services spécifiques de sauvegarde, n’incluent pas le remplacement des contenus conservés dans les sauvegardes réalisées par Obbocare, lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours avec l’acceptation préalable de l’utilisateur. Le remplacement de données supprimées n’est inclus dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à Obbocare.

Communications commerciales

Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle antérieure, Obbocare est autorisé à envoyer des communications commerciales concernant les produits ou services d’Obbocare qui sont similaires à ceux qui ont été initialement contractés avec le client.

Dans tous les cas, l’utilisateur peut demander qu’aucune autre information commerciale ne lui soit envoyée par le biais de l’e-mail commercial lui-même ou par les différents canaux du service client.